Contrats France TV/Bygmalion: les mises en examen de Millot et Carolis validées en cassation
La Cour de cassation a rejeté mercredi les recours des anciens patrons de France Télévisions et Bygmalion, Patrick de Carolis et Bastien Millot, contre leur mise en examen pour favoritisme et recel dans l'enquête sur les contrats entre les deux sociétés.
Dans cette affaire, distincte de celle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, le juge Renaud van Ruymbeke a terminé ses investigations en novembre, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Prochaines étapes attendues, les réquisitions du parquet national financier puis le renvoi ou non des protagonistes en procès.
Déclenchée par une plainte du syndicat CGC des médias (SNPCA-CGC), l'enquête porte sur des contrats passés par le groupe audiovisuel public avec la société de communication Bygmalion, à partir de fin 2008, pour des prestations de veille internet, conseil stratégique, suivi du courrier des téléspectateurs... Les contrats visés par l'enquête représentent plus d'un million d'euros, entre 2008 et 2011.
A l'époque, le fondateur de Bygmalion, Bastien Millot, venait tout juste de se mettre en congé de France Télévisions, où il avait été un proche collaborateur du PDG Patrick de Carolis. Cette proximité et l'absence d'appel d'offres ont conduit le juge à mettre en examen Patrick de Carolis pour favoritisme et Bastien Millot pour recel. L'ancien secrétaire général de France Télévisions, Camille Pascal, qui avait rejoint l?Élysée en 2011 pour conseiller Nicolas Sarkozy, a aussi été mis en examen pour favoritisme.
Les trois protagonistes avaient contesté en vain leurs mises en examen devant la cour d'appel de Paris, en arguant notamment que la loi sur les marchés publics ne s'appliquait pas à une entreprise comme France Télévisions, régie par un autre régime.
Dans un arrêt du 2 juillet 2015, la cour d'appel notait que France Télévisions était "certes une société de droit privé, mais constituée dans l'intérêt général" et poursuivant "une mission de service public" et dont "l?État détient l'intégralité" du capital, ce qui l'obligeait à respecter "les principes de la liberté d'accès à la commande publique".
Les trois mis en examen avaient contesté cette décision devant la Cour de cassation, qui a rejeté mercredi leurs pourvois.
"La Cour de cassation a confirmé sans ambiguïté que le délit de favoritisme s'appliquait aux contrats conclus sans mise en concurrence par la société", s'est félicité l'avocat du syndicat CGC des médias, Me Pierre-Olivier Lambert. "Cet arrêt confirme le bien fondé des mises en examen", a-t-il commenté.