Une association interpelle Bartolone sur les indemnités spécifiques des parlementaires
L'Association pour une démocratie directe a interpellé mardi le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) sur les indemnités "spécifiques" perçues par les parlementaires pour certains postes, les jugeant "illégales", ce que le président de l'Assemblée conteste formellement.
Le président de cette association, Hervé Lebreton, évalue à environ 1,5 million d'euros ces indemnités pour l'Assemblée et le Sénat.
Dans un courrier rendu public mardi il demande à Claude Bartolone "d'arrêter le versement des indemnités supplémentaires qui méconnaissent la loi" et "de procéder au remboursement des sommes versées aux députés en sus des montants définis par la loi organique".
Dans un courrier dont l'AFP a eu copie, Claude Bartolone répond point par point à M. Lebreton. D'un point de vue juridique si la loi organique datant de 1958 sur les indemnités ne fait pas référence à ces indemnités "spécifiques", cela "ne fait pas obstacle à ce que d'autres indemnités puissent résulter de décisions du bureau de l'Assemblée nationale", dans le cadre "de ses pouvoirs généraux de gestion".
Cet argumentaire juridique vaut également pour l'IRFM (indemnité de frais de mandat), qui défraie régulièrement la chronique, et dont cette association conteste également la légalité, ajoute-t-il.
L'existence de ces "indemnités spécifiques de fonction" est connue de longue date.
Outre les présidents des Assemblées, elles sont perçues notamment part "les questeurs, vice-présidents, présidents de commission permanente, Rapporteur général de la commission des Finances, présidente de la commission des Affaires européennes, président de la commission chargée d'épurer les comptes, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, secrétaires, président de la commission des immunités...", détaille l'association.
Celles-ci "sont destinées à compenser les sujétions particulières attachées à l'exercice de certaines fonctions à l'Assemblée nationale", qui "représentent une charge plus lourde que celle d'un député ordinaire", explique le président de l'Assemblée dans son courrier.
Dans son courrier figure également les chiffres: 6.584,40 euros net pour le président, 4.533,30 euros net pour un questeur, 940,63 pour un vice-président, 796,92 euros net pour un président de commission. Des chiffres sensiblement similaires aux estimations données mardi, et issues de plusieurs sources, par l'association.
Cette association était montée au créneau il y a un an pour dénoncer le fait que certains députés achètent leur permanence parlementaire avec leur IRFM (indemnités pour frais de mandat). Elle a récemment publié un "guide de mauvaise conduite" sur l'utilisation de l'IRFM pour les parlementaires. En 2011, elle avait également finir par obtenir des chiffres sur l'utilisation de la réserve parlementaire.
Dans son courrier, Claude Bartolone rappelle qu'à sa prise de fonction en 2012, il a réduit de 10% le montant de l'IRFM et a diminué l'indemnité du président de l'Assemblée de 30%.
La rémunération des parlementaires s'élève à 7.100 euros mensuels brut (5.704 euros net).