Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur "l'économie bleue"

Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur "l'économie bleue", avec le feu vert du Sénat mardi à ce texte, qui entend accroître les bénéfices tirés par la France de l'activité maritime, tout en affichant le souci de l'environnement.

Seuls les sénateurs communistes ont voté contre ce texte, déjà adopté le 1er juin par les députés, et les écologistes se sont abstenus.

La proposition de loi qui avait été présentée par les députés socialistes prévoit des dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce comme l'exonération de cotisations patronales pour tous les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale, l?instauration de l'autoliquidation de la TVA à l'importation dans les ports, ou encore l?extension de l'autorisation des jeux de hasard à bord de l'ensemble des navires à passagers français.

Le texte comporte aussi des mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines ainsi que l?institution d?un régime d?assurance adapté pour les installations d?énergies marines renouvelables (projets d?éoliennes offshore) et la mise en place d'une information sur l'origine des produits aquatiques alimentaires distribués.