Jean-Jacques Urvoas: «Les lanceurs d’alerte dénoncent, et la loi donne les moyens de mener l’investigation»

Les lanceurs d’alerte vont-ils être vraiment mieux protégés? C’est l’objectif d’un des volets du projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et dont le Sénat doit se saisir début juillet. Mais bien que le texte instaure un dispositif d’accompagnement et de protection, il est critiqué par les ONG qui considèrent que, en l’état, il ne protège pas tous les lanceurs d’alerte, et notamment ceux qui dénoncent une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Si cette faille n’est pas comblée, on pourrait un jour voir des lanceurs d’alerte inculpés, comme ce fut le cas au Luxembourg pour Antoine Deltour, traduit en justice pour avoir révélé des accords entre le fisc luxembourgeois et de grands groupes multinationaux. Un comble! Un face à face entre citoyenneté et compétitivité Les critiques des ONG sont d’autant plus fondées que la récente directive européenne sur le secret des affaires crée en l’état de nouveaux espaces d’insécurité dès l’instant où une entreprise pourrait invoquer le respect de la confidentialité face à la concurrence pour attaquer un lanceur d’alerte. Les enjeux de compétitivité s’opposent aux intérêts sociaux et citoyens. Toutefois, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas réfute tout laxisme dans l’élaboration de cette loi. «Personne ne va nier les bonnes intentions des lanceurs d’alerte, mais on n’écrit pas le ... Lire la suite