L'Assemblée crée une commission d'enquête sur la chaîne Numéro 23
L'Assemblée nationale a voté lundi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre en 2012 à la chaîne Numéro 23 et sa revente, qui a six mois pour rendre ses travaux.
Cette commission d'enquête, comprenant trente députés au maximum et disposant de pouvoirs importants d'investigation, ne pourra toutefois s'intéresser à des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires.
Or, comme l'a indiqué son initiateur, le socialiste Marcel Rogemont, une information judiciaire pour trafic d'influence et corruption a été ouverte sur les conditions d'octroi d'autorisations d'émettre. Mais, "à ce jour, la société Diversité TV France (détentrice de l'autorisation pour Numéro 23) n'est pas mise en cause dans cette procédure", selon un courrier du Garde des Sceaux qu'il a cité.
Un projet de cession de Diversité TV dès 2015 au profit du groupe NextRadio TV avait fait naître "des suspicions d'opération à fin spéculative", selon M. Rogemont.
Ce membre de la commission des Affaires culturelles souhaite aussi clarifier les conditions d'octroi des fréquences et, si besoin, renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui les attribue.
Outre les socialistes, les radicaux de gauche et, sous réserve de "ne pas augmenter les pouvoirs du CSA", les centristes de l'UDI ont soutenu la proposition de résolution pour la création de cette commission d'enquête.
Les Républicains se sont abstenus, leur orateur Christian Kert y voyant une "arme lourde" et "disproportionnée". Il a dénoncé une "mission à charge dans le but de mettre en difficulté les anciens et actuels responsables du CSA".
En octobre 2015, le CSA, dans une décision exceptionnelle, avait ordonné la fermeture de Numéro 23, arme ultime qu'il n'avait jusque-là jamais employée contre un média. Il avait bloqué en même temps son projet controversé de vente au groupe NextRadioTV (BFMTV, RMC) pour 88 millions d'euros -- projet auquel la chaîne a renoncé depuis et qui avait déclenché l'intervention du CSA.
Depuis, le Conseil d'Etat a sauvé la chaîne, en annulant fin mars le retrait de son autorisation d'émettre par le CSA.