L'élève avait insulté des profs sur Facebook: la justice annule son exclusion

Le prestigieux lycée Lakanal de Sceaux n'avait pas à exclure un élève qui, en 2013, avait insulté des professeurs sur Facebook, a tranché la justice administrative dans une décision annulant la sanction consultée jeudi par l'AFP.

L'affaire remonte au 30 janvier 2013: le conseil de discipline de cet établissement réputé, au sud de Paris, avait définitivement exclu deux élèves de seconde pour des insultes et moqueries sur le réseau social, visant trois professeurs .

L'un d'eux avait contesté son exclusion, confirmée en mars 2013 par le recteur, devant la justice administrative, dénonçant une sanction "disproportionnée" et soulignant notamment que les propos, tenus "dans le cercle fermé de pages Facebook" privées, ne pouvaient être qualifiés d'injures "publiques".

L'élève a bien "participé avec d'autres à l'animation d'une page en prêtant des propos grossiers et injurieux à des professeurs et en y associant des photographies", relève le tribunal administratif de Versailles dans son jugement du 6 juin, des "faits graves qui ont porté atteinte à la dignité des professeurs" et fait l'objet, sur le plan pénal, d'un rappel à la loi.

Pour autant, soulignent les magistrats, le lycéen n'avait pas d'antécédents disciplinaires, avait présenté ses excuses aux enseignants et "la seule publicité donnée au site" résultait des professeurs ou de l'administration, "mais non de l'élève". Le recteur a donc commis une "erreur d'appréciation" en confirmant l'exclusion définitive du lycéen, sanction "la plus sévère" prévue par le code de l'éducation.

L'Etat est ainsi condamné à verser au jeune homme 1.500 euros en réparation du préjudice moral subi.

Obtenir l'annulation de son exclusion "était une question de principe pour la famille, dont le fils, âgé aujourd'hui de 18 ans, a été très déstabilisé par cette affaire", a commenté auprès de l'AFP une source proche du dossier.