Emissions de gaz polluants: la Commission européenne promet des procédures d'infraction
Des procédures d'infraction seront lancées contre les Etats membres qui n'ont pas sanctionné les constructeurs automobiles contrevenants à la législation sur les émissions de gaz polluants, a promis lundi aux députés européens, réunis à Strasbourg, la commissaire à l'Industrie Elzbieta Bienkowska.
"Vous allez voir, sans aucun doute, des procédures d'infraction dans les prochains mois", a lancé Mme Bienkowska aux eurodéputés de la commission d'enquête du Parlement qui se penche sur les révélations nées du scandale des moteurs truqués de Volkswagen.
Plusieurs études ont montré que des véhicules pouvaient émettre des gaz polluants 4 à 6 fois supérieurs à la limite autorisée.
Ce fossé s'explique à la fois par les différences d'utilisation entre les tests en laboratoire et la conduite sur route et par le recours à certaines exemptions d'utilisation des filtres, que les constructeurs estiment permises par la législation.
"Nous sommes toujours en attente d'informations manquantes de la part d'Etats membres", a nuancé la commissaire, qui a tout de même assuré qu'elle n'attendrait pas plus que "les quelques prochaines semaines" pour lancer de telles procédures.
La Commission a bien reçu les rapport d'enquêtes lancées par l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie après le scandale Volkswagen, mais "tous contiennent des trous", a précisé Mme Bienkowska, qui a demandé des réponses supplémentaires aux ministères des Transports concernés.
Ces "trous" sont des "éléments très techniques qui seront pour nous la base pour lancer des procédures d'infractions (...) s'ils ne sont pas conformes à la législation européenne", a ensuite précisé la commissaire.
"Nous voulons une application uniforme de la loi", a-t-elle martelé.
L'une des critiques formulées sur la législation en vigueur concerne les exemptions liées à l'utilisation de dispositifs permettant de réduire l'efficacité des systèmes d'émission destinés à protéger le moteur de dégâts ou pour le fonctionnement "en toute sécurité" du moteur.
Outre la réforme de la législation, proposée en janvier, qui permettrait à la Commission de se doter de pouvoirs de supervision et de sanctions, Elzbieta Bienkowska a annoncé que des lignes directrices seraient diffusées d'ici début décembre, espérait-elle, auprès des Etats membres. Il s'agit de dissiper toute incertitude autour de la façon dont la législation doit être appliquée.
Les procédures d'infraction permettent à la Commission européenne d'engager une action en justice contre un Etat membre qui n'applique pas le droit de l'Union. La procédure peut aller jusqu'à la saisine de la Cour de justice, qui peut imposer des sanctions financières.