François Hollande défend la fonction présidentielle assaillie de toutes parts
INSTITUTIONS - Invité à clôturer le colloque "Refaire la démocratie" organisé ce jeudi à l'Assemblée nationale, François Hollande a fermement pris la défense des institutions et tout particulièrement de la fonction présidentielle face aux velléités réformatrices de ses adversaires politiques.
Sur ce sujet épineux, le chef de l'Etat, garant des institutions, est en effet cerné. A sa gauche, Arnaud Montebourg et Jean-Luc Mélenchon ne rêvent que d'une VIe République qui mettrait à bas "la monarchie républicaine" de la Ve. A sa droite, Nathalie Kosciusko-Morizet veut supprimer le poste de premier ministre tandis que d'autres proposent de restaurer le septennat abandonné il y a plus d'une décennie. Au sein même de la majorité présidentielle, des voix s'élèvent pour réclamer un toilettage en règle de l'architecture de la Ve République.
Face à cette avalanche de propositions dans la perspective de l'élection présidentielle, François Hollande, qui n'est toujours pas officiellement candidat, a livré ce qui pourrait être son agenda pour un prochain quinquennat. Et à l'inverse de ses rivaux, il plaide pour le maintien des fondamentaux de la Ve République tout en améliorant la représentativité des élus et la participation des citoyens.
Non au septennat et à la proportionnelle intégrale
"Nos institutions sont solides et adaptées aux circonstances", a-t-il tranché en rappelant que la Constitution offre au chef de l'Etat les moyens d'agir vite dans un monde où la réactivité est devenue la clé.
"Ce qui est essentiel à reconstituer c'est moins une architecture institutionnelle qu'une rénovation morale et civique", a déclaré le président de la République en écartant une par une les préconisations de ses rivaux politiques.
Le tout-référendum promis par Nicolas Sarkozy? Les exemples récents du Brexit au Royaume-Uni ou du référendum en Colombie "ne sont guère encourageants". Le rétablissement du septennat défendu par Claude Bartolone? "Il ne conférerait au président que peu de marges dès lors qu'il serait tributaire d'une majorité parlementaire d'un mandat de 5 ans". L'introduction de la proportionnelle intégrale exigée par le FN et les petits partis? "On en connaît les inconvénients : l'émiettement de la représentation et le risque d'instabilité". Le recours aux ordonnances cher à Jean-François Copé pour légiférer dans l'urgence? "Penser qu'en contournant le Parlement on pourra contourner le peuple c'est la certitude de le retrouver au coin de la rue."
Non-cumul des mandats dans le temps et participation citoyenne
A défaut de revoir de fond en comble l'organisation institutionnelle du pays, François Hollande préconise de le réformer à la marge pour répondre à "la crise larvée" qui s'y est installée. "Dans une démocratie moderne, comment admettre que les mêmes personnes exercent les mêmes mandats des décennies durant?", s'est-il interrogé tout en se félicitant d'avoir instauré le non-cumul des mandats qui prendra effet en 2017.
Pour aller plus loin dans le renouvellement du personnel politique et faire davantage de place aux femmes et à la diversité, François Hollande s'engage désormais à promouvoir le non-cumul des mandats dans le temps. "Après le non-cumul des mandats, je suis favorable au non cumul dans le temps à trois mandats successifs", a annoncé le chef de l'Etat sans donner le calendrier de cette réforme. Egalement promue à droite par Bruno Le Maire, l'idée est très largement applaudie par l'opinion. Un sondage YouGov pour Le HuffPost et Itélé relève que 69% des Français y sont favorables.
Parallèlement, François Hollande promet de "déverrouiller" la participation des Français à l'élaboration de la loi. Les seuils du référendum d'initiative populaire (aujourd'hui tellement élevés que la procédure est inapplicable) seront abaissés, le droit de pétition et d'amendement des citoyens sera reconnu.
Revoir complètement la fabrique de la loi
Moins spectaculaire mais profondément structurelle, la principale innovation défendue par le président de la République concerne la fabrique de la loi. Alors que certains textes mettent parfois des mois avant d'être adoptés et des années avant d'être appliqués, François Hollande estime désormais que "un temps plus long doit être consacré à [leur] préparation et un temps plus court à [leur] adoption".
En amont, plus de participation citoyenne: "Toute grande réforme législative devra être précédée d'une consultation ouverte", a promis le chef de l'Etat en prenant en exemple la procédure mise en place pour la loi numérique dans laquelle les internautes avaient été invités à amender le texte. En aval, moins de navettes entre l'Assemblée et le Sénat: le président préconise de réduire à une lecture par chambre l'examen d'un texte et d'instaurer des délais impératifs (70 jours) avant adoption. "Dans nos sociétés, tout va toujours plus vite, sauf nos procédures. La lenteur législative contribue au sentiment d'impuissance", a-t-il argumenté.
Pas question pour autant de priver le Parlement de son rôle de contrôle. Des moyens supplémentaires devront être alloués aux députés et sénateurs pour leur permettre de délibérer et de contrôler l'action du gouvernement. Le tout sous le regard attentif des électeurs. "Si notre démocratie doit s'ouvrir, se moderniser et s'élargir, son socle reste le suffrage universel", a prévenu François Hollande, inquiet de voir la démocratie "bousculée" par la montée des extrémismes à travers le monde.
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