Bercy veut annuler la ristourne fiscale de la Société Générale
L'administration fiscale a lancé la procédure pour que la Société Générale rembourse en partie ou en totalité le coup de pouce fiscal de 2,2 milliards d'euros dont elle avait bénéficié suite à l'affaire Kerviel, a révélé lundi le quotidien Les Echos.
Selon le journal, qui ne cite pas ses sources, "l'administration fiscale a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts dont a bénéficié Société Générale".
La Société générale a bénéficié en 2009 et 2010 d'une ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros de la part de l'État au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.
Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel.
Mais l'ex-trader Jérôme Kerviel a été condamné en appel en septembre par la cour d'appel de Versailles à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, une somme très nettement inférieure aux 4,9 milliards d'euros réclamés par son ancien employeur, et la justice avait souligné à cette occasion des "manquements" dans les procédures de contrôle de la banque.
Sollicité, Bercy n'a pas souhaité commenter cette information, se disant "tenu au secret fiscal".
La décision de la cour d'appel de Versailles "reconnait évidemment une responsabilité que je qualifierais d'importante" pour le groupe bancaire, "qui nous autorise à demander à notre administration de réexaminer la situation fiscale de la Société générale", avait toutefois indiqué le ministre de l'Economie Michel Sapin.
La banque indique également qu'elle "ne commente pas un sujet couvert par le secret fiscal", dans une déclaration écrite transmise à l'AFP.
Toutefois, elle rappelle que "le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise" et qu'elle "utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position".