Estrosi fustigé par la chambre régionale des comptes pour sa gestion des stations de ski
Christian Estrosi multiplie les mandats et les polémiques qui vont avec. Le président de la région PACA – qui est aussi premier adjoint au maire de Nice – est depuis 2012 président du Syndicat Mixte des stations du Mercantour (SMSM). Et pour la chambre régionale des comptes (CRC), sa gestion des stations de ski laisse pour le moins à désirer. Dans un rapport publié début janvier, la CRC pointe de nombreuses irrégularités.
La CRC note en premier lieu des défaillances dans la tenue des comptes entre 2007 et 2015. Il estime que «leur fiabilité et leur sincérité sont compromises».
Elle pointe du doigt les entorses aux règles budgétaires et comptables, en particulier sur les budgets annexes du SMSM, dont les dépenses et les recettes d’investissement ne sont pas prises en compte. Il est dès lors impossible d'avoir une bonne vision de son activité, de déterminer par exemple avec précision le véritable coût des remontées mécaniques.
«Compte tenu de la nature et de l’ampleur des irrégularités comptables constatées, la chambre n’a cependant pas pu reconstituer pleinement la réalité des budgets», explique la CRC.
La CRC met également le doigt sur les emprunts «toxiques» contractés par la SMSM. Il s'agit d'emprunts à taux variables, indexés sur le Libor ou encore le franc suisse, dont l'évolution des cours affectent directement les taux d'intérêts. Et quand cette évolution ne va pas dans le sens anticipé, les taux d'intérêts deviennent excessivement élevés. Pour renégocier les termes de ces emprunts qui l'asphyxiaient financièrement, la SMSM a été contrainte de payer 5,5 millions d'euros à son établissement bancaire.
La CRC s'intéresse aussi à des transferts d'actifs qui «appellent des observations». Elle prend pour exemple un garage construit par la société d'économie mixte (SEM) des Cimes du Mercantour, sur un terrain qui ne lui appartient pas et sans l'accord de son propriétaire. La SEM sera contrainte de le racheter au prix fort : 350 000 euros alors qu'il en vaudrait trois fois moins. Elle le cédera peu après à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée au prix de 250 000 euros, qui le transférera finalement au SMSM.
La CRC relève que l'opération «particulièrement complexe», contourne les règles en matière d'acquisition foncière par les collectivités publiques et pose question : pourquoi la commune et la SEM ont-elles acheté au prix fort un garage qu'elles avaient financé ?
Le rapport note enfin le système «complexe et généreux» d’indemnisation des riverains propriétaires de terrains sur le domaine skiable d’Auron. Alors que le SMSM pouvait s'appuyer sur la «loi Montagne» (qui s'assure du développement et de la protection des territoires de montagne), il a opté pour des démarches amiables, «insuffisamment formalisées» selon la CRC.