Lactalis contre Envoyé Spécial: la condamnation de France 2 annulée

La cour d'appel d'Angers a donné tort mardi au président de Lactalis qui demandait l'interdiction de rediffusion par France 2 de certains passages d'un reportage consacré au géant laitier, selon l'arrêt consulté par l'AFP.

Le 13 octobre, dans l'émission "Envoyé Spécial", France 2 avait diffusé un reportage intitulé "Sérieusement ? Lactalis : le beurre et l'argent du beurre ?", mettant en cause le groupe laitier et son PDG Emmanuel Besnier.

Lactalis avait dénoncé des "attaques injustifiées" et "la diffusion d'une émission uniquement à charge". Par ailleurs, Emmanuel Besnier reprochait aux journalistes d'avoir porté atteinte à sa vie privée en montrant des images de sa résidence, le château du Vallon à Entrammes (Mayenne), notamment grâce à un survol en ULM.

Le 27 octobre, le juge des référés de Laval lui avait donné raison, faisant "injonction (à la chaîne) de cesser immédiatement la diffusion sur tous supports et tous médias" des trois minutes du reportage concernant son domicile.

France 2 contestait cette décision, arguant que "le reportage litigieux n?était plus en ligne sur les sites" du groupe "à la date du 26 octobre 2016 et qu?aucune diffusion n?était établie".

Mardi, la cour d'appel d'Angers a jugé que "la diffusion à une heure de grande écoute de l?extrait litigieux (...) puis son maintien en ligne sur le canal de rediffusion Pluzz" était "susceptible de porter atteinte" à la vie privée de M. Besnier.

Selon les magistrats, "le recueil de ces éléments touchant au mode de vie du dirigeant du groupe laitier, ainsi que la géolocalisation précise de sa propriété (...), touche à sa vie privée".

Selon eux, cela "ne saurait être considéré comme nécessaire à l?information du public lors d?une émission sur la crise laitière afin de mettre en évidence le fossé existant entre la détresse et la misère économiques de certains producteurs de la filière au regard de la fortune du dirigeant du groupe laitier qui leur achète leur lait".

Toutefois, ont relevé les juges, il n'existait aucun "dommage imminent", élément indispensable pour lancer un référé, car France 2 ne prévoyait aucune rediffusion. Par conséquent, la cour "dit n?y avoir lieu à statuer par voie de référé" et "infirme le retrait immédiat de l?extrait incriminé de toute diffusion actuelle ou future".

M. Besnier est condamné à payer les frais de justice engagés en appel. Mais la cour a décidé qu'il reviendrait à France Télévisions de payer les frais d'avocat et de justice de première instance. D'après la cour, en effet, la chaîne n'a pas été suffisamment claire dans sa programmation, et M. Besnier pouvait "craindre sérieusement une prochaine rediffusion" de l'émission.

Mardi soir, tant Lactalis que France 2 se félicitaient de l'arrêt, chaque partie y voyant une victoire.

D'un côté, Me Eric Andrieu, le défenseur de France Télévisions "se réjoui(ssai)t d'une décision qui respecte la loi de la presse".

De l'autre, Lactalis saluait dans un communiqué une décision qui, selon lui, "sanctionne justement le comportement abusif des journalistes auteurs du reportage, la Cour prenant soin de souligner que la séquence poursuivie +ne peut être justifiée par la préservation du droit à l?information+".

L'affaire reviendra devant la justice, M. Besnier ayant lancé deux actions au fond : une assignation en atteinte à la vie privée et une plainte en diffamation.

Lactalis compte 15.000 employés en France et 75.000 dans le monde. Son PDG, 13e fortune de France selon Challenges, est connu pour cultiver une extrême discrétion.