Peut-on être interdit de Facebook ? L'Amérique en débat
Peut-on vivre sans les réseaux sociaux ? La Cour suprême des Etats-Unis a examiné lundi cette question d'actualité au sujet d'une loi très répressive de la Caroline de Nord, qui interdit aux délinquants sexuels toute utilisation d'un site permettant des interactions humaines.
Ce débat prend sa source dans un événement anecdotique plutôt heureux: un beau jour d'avril 2010, un certain Lester Packingham, résident de cet Etat de l'est du pays, apprend qu'un procès-verbal qu'il a contesté est annulé par les autorités routières.
Ravi, Lester se précipite sur son ordinateur et confie son soulagement sur son compte Facebook: "Pas de contravention, pas de frais de tribunal, rien à dépenser. Dieu soit loué, waouh! Merci Jésus", écrit-il.
Pas de chance pour lui, plutôt qu'au ciel auquel il était adressé, ce message est lu par un policier zélé de Durham, occupé à traquer en ligne les délinquants sexuels.
Huit ans plus tôt, à l'âge de 21 ans, M. Packingham avait été reconnu coupable d'avoir eu une relation sexuelle avec une adolescente de 13 ans.
- Privation radicale -
Cela lui avait valu une peine de 10 à 12 mois de prison avec sursis et de se retrouver placé sur le registre des délinquants sexuels. Avec pour corollaire, selon une loi de 2008 très controversée de la Caroline du Nord, d'être soumis à une interdiction de 30 ans d'utilisation de Facebook, Twitter, Instagram et tous les autres sites favorisant les rencontres ou les réseaux d'amis.
Lester Packingham se retrouve donc condamné à nouveau, cette fois pour "crime" d'utilisation de Facebook. Pourtant, les policiers qui perquisitionnent chez lui ne trouvent aucune preuve qu'il ait récemment abusé ou tenté d'abuser de mineures.
Le condamné fait donc appel en affirmant que la loi de Caroline du Nord viole sa liberté d'expression, protégée aux Etats-Unis par le sacro-saint Premier amendement de la Constitution.
Dans son long combat judiciaire depuis six ans, M. Packingham a rassemblé le soutien aussi bien d'associations luttant contre les restrictions d'internet que de conservateurs libertaires.
En face, la Louisiane et douze autres Etats américains ont apporté leur appui à la Caroline du Nord, en affirmant qu'il était prioritaire d'empêcher les "prédateurs sexuels" de collecter des informations sur d'éventuelles victimes.
- Banni des tweets de Trump -
Lors de l'audience lundi à la Cour suprême, plusieurs des huit juges ont semblé globalement d'accord avec l'argument du condamné selon lequel il n'était plus possible aujourd'hui de vivre sans les réseaux sociaux, ne serait-ce que dans l'objectif légitime de chercher du travail ou de s'informer.
M. Packingham "n'a pas le droit d'aller consulter le compte Twitter du président", a relevé la magistrate progressiste Elena Kagan, sans prononcer le nom de Donald Trump.
De nos jours, a-t-elle ajouté, "chaque gouverneur, chaque parlementaire a un compte Twitter". Les réseaux sociaux permettent selon elle "aux citoyens de structurer leur vie en communauté".
Sa consoeur également progressiste Sonia Sotomayor a elle critiqué une loi fondée sur "des couches accumulées de spéculations", résultant dans une "application sans distinction".
Il est illusoire d'interdire les réseaux sociaux, a estimé la juge, sachant qu'"internet peut servir à n'importe quel crime", comme par exemple la préparation d'un braquage de banque.
Robert Montgomery, avocat de l'Etat de Caroline du Nord, s'est au contraire employé à défendre la mesure radicale, en insistant sur les "alternatives" aux réseaux sociaux.
La loi n'interdit pas l'accès à toute la Toile, a-t-il assuré, en précisant que les sites pour adultes, les blogs, les podcasts, les sites de presse, de commerce en ligne ou de simple échange de photos étaient exclus des restrictions.
La haute cour devrait rendre sa décision dans cette affaire d'ici fin juin.