La Cour de justice de l’UE valide les sanctions contre Rosneft

«Il n'y a aucun élément de nature à affecter la validité de la décision ou du règlement instaurant ces sanctions», a statué la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, dans un communiqué. La Cour avait été saisie pour avis par la Haute cour de justice britannique, devant laquelle Rosneft contestait les sanctions émises par l'UE à son encontre.

La Cour rappelle que ces sanctions économiques, visant des banques, des sociétés pétrolières et gazières, ou encore des groupes industriels, ont été décidées en réponse au conflit entre la Russie et l’Ukraine en 2014.

«Le but de ces mesures est d'accroître le coût des actions menées par la Russie à l'encontre de la souveraineté de l'Ukraine. L'une des entreprises visées par ces mesures est la société russe Rosneft, spécialisée dans le secteur du pétrole et du gaz», a précisé la Cour de justice.

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«Compte tenu de l'évolution progressive des mesures restrictives adoptées en réaction à la crise en Ukraine, l'ingérence dans la liberté d'entreprise et le droit de propriété de Rosneft ne saurait être considérée comme disproportionnée», a-t-elle estimé.

La Russie avait riposté aux sanctions économiques européennes, qui prévoient également toute une série de limitations aux opérations financières et interdisent certains investissements en Russie, en décrétant un embargo alimentaire sur les produits en provenance de l'UE.