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Апрель
2017

Les républicains américains utilisent "l'option nucléaire" au Sénat pour imposer Neil Gorsuch à la Cour suprême

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INTERNATIONAL - Elle a dégainé son "option nucléaire". La majorité républicaine du Sénat américain a modifié de force jeudi 6 avril le règlement de l'institution, afin d'imposer la confirmation du juge conservateur Neil Gorsuch à la Cour suprême.

Jusqu'à présent, une majorité de trois cinquièmes des sénateurs (60 voix sur 100) était requise pour pour approuver un juge à la Cour suprême. Or, les républicains du Sénat n'aurait pu l'atteindre pour imposer leur juge, puisqu'ils ne sont que 52 contre 48 démocrates. Et aucun de ces derniers n'aurait été prêt à mettre la politique de côté et à se rallier aux républicains pour approuver ce juge: sous Trump, les divisions sont tellement profondes que chacun campe sur ses positions et que le principe même de compromis est hors de question.

Les républicains ont donc utilisé leur option dite "nucléaire", qui leur permet unilatéralement d'abaisser la majorité requise à la majorité simple (51 voix sur 100). Ils alignent ainsi la procédure de confirmation sur celle concernant les juges d'instances inférieures et les responsables de l'exécutif.

Neil Gorsuch sera confirmé à son siège lors d'un vote final vendredi.

De futures nominations plus idéologiques à la Cour suprême

Le seuil élevé de 60 sénateurs devait en théorie favoriser les compromis. En rabaissant la barre à 51, les républicains s'assurent de pouvoir aisément surmonter les entraves parlementaires et par là même supprimer tout le contrepoids de l'opposition.

Le président Donald Trump avait appelé de ses voeux cette modification afin que Neil Gorsuch, nommé en janvier et à vie, soit confirmé coûte que coûte comme neuvième magistrat de la Cour. L'arrivée du juge est cruciale pour les républicains, car elle refera basculer la Cour à droite pour des générations, avec cinq juges conservateurs et quatre progressistes, qui sont appelés à trancher les grands débats de société aux États-Unis.

"Nous nous dirigeons vers un monde où nous n'aurons plus besoin d'une seule personne de l'autre bord pour confirmer un juge", a regretté le républicain Lindsey Graham, qui a toutefois voté en faveur du changement de règles. "Les juges seront plus idéologiques, pas moins", a-t-il prédit.

"La règle des 60 voix est le garde-fou de notre démocratie (...) et un garde-fou contre l'extrémisme judiciaire", avait plaidé, en vain, Chuck Schumer, chef de file des démocrates. Tous les sénateurs de son camp ont voté contre le changement de règlement.

"Je suis profondément attristée par la décision des républicains de changer les règles, au lieu de trouver un juge qui soit un bon compromis pour le Michigan"

"Les efforts des républicains pour imposer idéologiquement un juge à la Cour suprême menace de politiser notre plus haute cour #StopGorsuch"

"Les règles du Sénat ont été mises en place pour assurer que les juges soient choisis de manière bipartisane, mais les républicains et Trump ont préféré l'idéologie à l'indépendance"

Les deux camps responsables d'une politisation croissante

Depuis des années, graduellement, la confirmation des juges américains est devenue plus politisée, les sénateurs de chaque bord usant à répétition de manoeuvres d'obstruction au nom d'une opposition idéologique.

Aujourd'hui en première ligne pour critiquer le passage en force des républicains, ce sont pourtant les démocrates qui, majoritaires en 2013, avaient abaissé la barre pour les juges fédéraux, exaspérés par l'obstruction républicaine permanente. Il avaient gardé une exception pour la Cour suprême, que les républicains, redevenus entre temps majoritaires, ont décidé jeudi d'abandonner.

Les deux camps sont responsables de cette polarisation croissante, a reconnu le démocrate Chuck Schumer, mais "le parti républicain a été bien plus virulent" dans l'utilisation de tactiques d'obstruction, selon lui. En réalité, chaque camp se pointe du doigt.

Combattre Trump par tous les moyens

Neil Gorsuch, juge de cour d'appel fédérale située dans le Colorado, est unanimement respecté par le monde conservateur. Âgé de 49 ans, diplômé de Columbia, Harvard et Oxford, ancien clerc de deux magistrats de la Cour suprême, "il est évident qu'il est extrêmement qualifié", a dit le républicain Chuck Grassley.

Mais les démocrates contestaient moins ses compétences que ses idées selon eux extrêmes et trop favorables au patronat. Pour l'opposition, la guérilla visait aussi à prouver à leurs électeurs leur détermination à combattre Donald Trump par tous les moyens. Accentuant la bataille politique, des campagnes de publicités pro-Gorsuch de millions de dollars ont inondé les écrans de télévision de certaines régions.

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