Code du bien-être animal : le bureau élargi du parlement bruxellois s’accorde pour prendre le texte “en considération” en séance plénière ce vendredi
Les services administratifs du parlement bruxellois doivent d’abord analyser la recevabilité du texte puis vérifier la conformité de la traduction. Si le texte est pris en considération vendredi, il pourrait alors passer en commission Environnement, mercredi prochain, avant de revenir pour la dernière plénière de cette législature, le 2 ou le 3 mai. ...