Loi sur la fin de vie : quelles sont les grandes étapes ?

Le projet de loi sur la fin de vie est présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres, mais la loi ne sera probablement pas adoptée avant 2025.

Les grandes lignes d’une future loi ouvrant une « aide à mourir » sous « conditions strictes » ont été dévoilées le 10 mars par le président de la République.

Convention citoyenne. Avant sa réélection en avril 2022, Emmanuel Macron s’était prononcé pour une convention citoyenne en vue d’une éventuelle évolution de la loi Claeys-Leonetti. À l’issue d’une année de travaux, le 19 février 2023, les 184 membres de cette convention se sont, aux trois quarts, déclarés favorables à une "aide active à mourir" sous la forme d’une légalisation du suicide assisté et/ou de l’euthanasie.

Conseil des ministres. Ce texte "de fraternité" sur lequel le Président a levé un coin de voile doit être présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, ce "texte phare" du second quinquennat ouvre "la possibilité d’une assistance au suicide sous certaines conditions strictes".Il faudra être majeur et être de nationalité française ou résident régulier ; "être en capacité de manifester sa volonté de façon libre et éclairée" ; "être atteint d’une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme" ; "présenter une souffrance physique ou psychologique réfractaire ou insupportable liée à cette affection".

À l'Assemblée. A partir du 27 mai, le projet de loi entamera sa navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, où il devrait être examiné après l’été.Il est vraisemblable que le texte ne sera pas adopté avant 2025. 

Sophie Leclanché