Le rétablissement du coefficient des sols resurgit…dans la loi littoral
La nouvelle loi littoral réussira-t-elle là où la loi montagne a échoué ? En tout cas, à la faveur d’un amendement voté mercredi au Sénat, le coefficient d’occupation des sols (COS), supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014, pourrait être rétabli dans certaines communes touristiques soumises à la pression immobilière, si la disposition est adoptée à l’Assemblée nationale.