Décision du Conseil constitutionnel : L’Assemblée nationale prend acte, quand bien même elle décèle "un revirement jurisprudentiel…"
Le communiqué reçu rappelle que l’Assemblée nationale du Sénégal, en sa séance du lundi 05 février 2024, a adopté, à la majorité qualifiée, la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, à l’effet de décaler de quelques mois l’organisation de l’élection présidentielle.
« Cette proposition de loi, à l’initiative d’un groupe parlementaire de l’opposition, avait pour but de donner du temps aux autorités compétentes pour corriger, par le dialogue, les nombreux dysfonctionnements constatés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel. » Nous dit le parlement sénégalais.
Par décision en date du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi susvisée et, subséquemment, en sa qualité de juge du processus électoral, annulé le décret par lequel le Président de la République abrogeait le décret convoquant le collège électoral.
Par la même décision, le Conseil constitutionnel constate l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue (25 février) et invite « les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ».
L’Assemblée nationale du Sénégal dit « prendre acte de cette décision du Conseil constitutionnel, quand bien même elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle. Aussi, remet-elle en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire. Ce faisant, l’Assemblée nationale réaffirme son attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs. »
« La promesse républicaine ne sera jamais trahie.
Le dialogue politique initié par le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Macky Sall, se situe dans ce prolongement. Il sera amplifié, afin de garantir une élection apaisée, libre, inclusive, transparente et démocratique. Le Sénégal est au-dessus de tout. » Conclut le document
« Cette proposition de loi, à l’initiative d’un groupe parlementaire de l’opposition, avait pour but de donner du temps aux autorités compétentes pour corriger, par le dialogue, les nombreux dysfonctionnements constatés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel. » Nous dit le parlement sénégalais.
Par décision en date du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi susvisée et, subséquemment, en sa qualité de juge du processus électoral, annulé le décret par lequel le Président de la République abrogeait le décret convoquant le collège électoral.
Par la même décision, le Conseil constitutionnel constate l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue (25 février) et invite « les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ».
L’Assemblée nationale du Sénégal dit « prendre acte de cette décision du Conseil constitutionnel, quand bien même elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle. Aussi, remet-elle en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire. Ce faisant, l’Assemblée nationale réaffirme son attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs. »
« La promesse républicaine ne sera jamais trahie.
Le dialogue politique initié par le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Macky Sall, se situe dans ce prolongement. Il sera amplifié, afin de garantir une élection apaisée, libre, inclusive, transparente et démocratique. Le Sénégal est au-dessus de tout. » Conclut le document