Rapport Ofnac 2022: L’ancien maire de Ngor-Almadies, le terrain et la fausse signature
Que s’est-il passé ? Tout est parti lorsqu’un particulier a saisi l’office, d’une plainte datée du 1er juillet 2020, pour faire part de cette affaire autour d’un terrain, dont il se dit attributaire depuis 2001. En effet, la propriété de ce bien immobilier serait l’objet d’un différend entre le plaignant et M. S., agissant pour le compte de son frère A. S.
Le rapport renseigne, en outre, qu’en sus du plaignant qui a été auditionné par les enquêteurs, plusieurs responsables ont été entendus dans le cadre de cette affaire. Il s’agit, selon le document, des deux frères (M. S. et A. S.), du conservateur de la propriété et des droits fonciers de Ngor-Almadies, du chef du Bureau des domaines de la localité et celui de Grand Dakar, du chef du Bureau du Cadastre de Ngor-Almadies, du maire, entre autres personnalités.
D'après le journal "Point Actu", l’équipe d’enquêteurs a également exploité de nombreux documents produits par le plaignant, par les frères mis en cause et par le maire de la commune. Il résulte des investigations menées, que le plaignant a fait preuve de négligence pour n’avoir pas mis en valeur, à temps, le lot qui lui a été attribué en 2001, situation qui a favorisé le litige et tous les actes frauduleux subséquents. Il s’y ajoute que le maire de Ngor et ses services, n’ont pas pris le soin, conformément à la loi, de notifier au plaignant, le défaut de mise en valeur, cause de la désaffectation, ainsi que de la décision portant désaffectation. De même, ils n’ont ni inscrit l’opération sur le registre foncier de la commune ni produit le procès-verbal des délibérations portant décision de désaffectation et de réaffectation.
« Ce procès-verbal aurait permis de renseigner sur le déroulement de la procédure », relève le rapport. « Le maire de la commune de Ngor, pour avoir établi et délivré un faux acte d’attribution du lot n°74 sis à Ngor Extension au profit d’un des frères en litige avec le plaignant, a permis à ce dernier d’en faire usage et d’obtenir un bail de la part de l’État », selon l’organe de contrôle.
En conséquence, dit-il, les infractions suivantes pourraient être visées : « Faux dans un document administratif par fausse signature, altération, contre le maire de la commune de Ngor, faits prévus et punis par l’article 137 du Code pénal ; usage de faux contre les deux frères en litige avec le plaignant ; faits prévus et punis par les articles 137 et 138 du Code pénal ».
Le rapport renseigne, en outre, qu’en sus du plaignant qui a été auditionné par les enquêteurs, plusieurs responsables ont été entendus dans le cadre de cette affaire. Il s’agit, selon le document, des deux frères (M. S. et A. S.), du conservateur de la propriété et des droits fonciers de Ngor-Almadies, du chef du Bureau des domaines de la localité et celui de Grand Dakar, du chef du Bureau du Cadastre de Ngor-Almadies, du maire, entre autres personnalités.
D'après le journal "Point Actu", l’équipe d’enquêteurs a également exploité de nombreux documents produits par le plaignant, par les frères mis en cause et par le maire de la commune. Il résulte des investigations menées, que le plaignant a fait preuve de négligence pour n’avoir pas mis en valeur, à temps, le lot qui lui a été attribué en 2001, situation qui a favorisé le litige et tous les actes frauduleux subséquents. Il s’y ajoute que le maire de Ngor et ses services, n’ont pas pris le soin, conformément à la loi, de notifier au plaignant, le défaut de mise en valeur, cause de la désaffectation, ainsi que de la décision portant désaffectation. De même, ils n’ont ni inscrit l’opération sur le registre foncier de la commune ni produit le procès-verbal des délibérations portant décision de désaffectation et de réaffectation.
« Ce procès-verbal aurait permis de renseigner sur le déroulement de la procédure », relève le rapport. « Le maire de la commune de Ngor, pour avoir établi et délivré un faux acte d’attribution du lot n°74 sis à Ngor Extension au profit d’un des frères en litige avec le plaignant, a permis à ce dernier d’en faire usage et d’obtenir un bail de la part de l’État », selon l’organe de contrôle.
En conséquence, dit-il, les infractions suivantes pourraient être visées : « Faux dans un document administratif par fausse signature, altération, contre le maire de la commune de Ngor, faits prévus et punis par l’article 137 du Code pénal ; usage de faux contre les deux frères en litige avec le plaignant ; faits prévus et punis par les articles 137 et 138 du Code pénal ».