Traitement judiciaire des conflits fonciers : expérience des tribunaux de Dakar et Thiès
Le foncier pose problème au Sénégal. Pour s’en convaincre, il suffit de constater la fréquence des réclamations enregistrées par l’OFNAC. Il ressort du rapport d’activités de l’OFNAC (2014 à 2017), que sur 883 plaintes et dénonciations reçues, 111 concernaient le secteur foncier.
Cela fait peser une réelle menace sur le pays et crée une insécurité physique et juridique incompatible avec la paix sociale et le développement des investissements. La réponse judiciaire aux litiges fonciers n’a jusqu’ici retenu que peu d’attention, notamment le profil des parties prenantes, la nature des litiges, les types de sanctions prononcées, etc. La présente section comble en partie cette lacune en analysant l’expérience des tribunaux de Dakar et Thiès en matière de traitement judiciaire des conflits fonciers.
Distribution des dossiers par région et département
La collecte de données a été faite par le CRES dans les tribunaux des régions de Dakar et de Thiès. Au total, 38 dossiers ont été étudiés. Ils sont le produit des juridictions ayant traité des affaires localisées dans les départements de Dakar, Rufisque, Pikine, Thiès, Mbour et 68 Tivaouane. 20 de ces dossiers proviennent de la région de Dakar et 18 de la région de Thiès. Le département de Rufisque qui regroupe les communes de Bambilor, Yenne et Diamniadio, concentre le plus grand nombre de litiges fonciers avec 13 dossiers. Neuf dossiers reçus du département de Thiès concernent les communes de Fandène, Diass et Keur Massamba Gueye .
Une application Android a été développée pour faciliter la saisie des informations recueillies dans les dossiers. Les dossiers reçus n’étaient pas tous complets : certains n’étaient constitués que de la décision juridictionnelle. D’autres, plus complets, étaient accompagnés du procès- verbal d’enquête.
Dans neuf cas sur 10 (soit 34 plaintes sur 38), les plaignants déposent leurs plaintes au parquet. Rarement, d’autres préfèrent saisir directement la Gendarmerie (trois cas) ou la police (un cas). Toutes les plaintes des départements de Dakar, Pikine et Tivaouane ont été déposées au parquet. Celles transmises à la gendarmerie, qui sont au nombre de trois, sont recensées dans les départements de Rufisque, Thiès et Mbour. La seule plainte déposée à la police l’a été dans le département de Thiès.
Dans près de trois cas sur cinq, les conflits recensés concernent deux particuliers. Toutefois des conflits opposant des particuliers et une collectivité territoriale ou une entreprise ont été dénombrés.
Consortium pour la Recherche Économique et Social (CRES)
La nature juridique du titre d’occupation du bien foncier, objet de litige, est soit un titre foncier, un bail ou un droit d’usage sur un terrain relevant du domaine national.
Sur les 38 dossiers reçus, les 23 sont du domaine national. Toutefois aucune parcelle source de litige ne se situe dans le département de Dakar.
Les parcelles sources de litiges sont principalement situées dans les départements de Thiès (sept), Rufisque (six), Tivaouane (cinq), Mbour (trois) et Pikine (deux). Dans les départements de Pikine et Tivaouane, il n’y a pas eu de cas litigieux portant sur un titre foncier.
Seuls deux cas sur 10 concernent des baux. Il n’y a pas eu de cas de parcelle litigieuse avec titre de bail, sur les 38 dossiers reçus, dans les départements de Pikine, Thiès, Mbour et Tivaouane.
Les jugements en matière de conflits fonciers reçus sont prononcés au tribunal de grande instance de Thiès, au tribunal de grande instance hors classe de Dakar et, essentiellement par la cour d’appel (les chambres civiles et commerciales et les chambres correctionnelles).
Le tribunal de grande instance de Thiès et celui hors classe de Dakar totalisent chacun 14 jugements. Le tribunal de grande instance a jugé la majorité des cas de conflits fonciers dans la région de Thiès soit huit sur 10 contre quatre cas à la chambre civile et commerciale.
Par analogie, les conflits fonciers de la région de Dakar sont pour la plupart jugés au tribunal de grande instance hors classe de Dakar...
Consortium pour la Recherche Économique et Social (CRES)
RAPPORT REALISE PAR
Pr Abdoulaye DIEYE
Ibrahima NDOYE, Magistrat à la retraite
Pr Abdoulaye SAKHO
Pr Abdoulaye DIAGNE
Cela fait peser une réelle menace sur le pays et crée une insécurité physique et juridique incompatible avec la paix sociale et le développement des investissements. La réponse judiciaire aux litiges fonciers n’a jusqu’ici retenu que peu d’attention, notamment le profil des parties prenantes, la nature des litiges, les types de sanctions prononcées, etc. La présente section comble en partie cette lacune en analysant l’expérience des tribunaux de Dakar et Thiès en matière de traitement judiciaire des conflits fonciers.
Distribution des dossiers par région et département
La collecte de données a été faite par le CRES dans les tribunaux des régions de Dakar et de Thiès. Au total, 38 dossiers ont été étudiés. Ils sont le produit des juridictions ayant traité des affaires localisées dans les départements de Dakar, Rufisque, Pikine, Thiès, Mbour et 68 Tivaouane. 20 de ces dossiers proviennent de la région de Dakar et 18 de la région de Thiès. Le département de Rufisque qui regroupe les communes de Bambilor, Yenne et Diamniadio, concentre le plus grand nombre de litiges fonciers avec 13 dossiers. Neuf dossiers reçus du département de Thiès concernent les communes de Fandène, Diass et Keur Massamba Gueye .
Une application Android a été développée pour faciliter la saisie des informations recueillies dans les dossiers. Les dossiers reçus n’étaient pas tous complets : certains n’étaient constitués que de la décision juridictionnelle. D’autres, plus complets, étaient accompagnés du procès- verbal d’enquête.
Dans neuf cas sur 10 (soit 34 plaintes sur 38), les plaignants déposent leurs plaintes au parquet. Rarement, d’autres préfèrent saisir directement la Gendarmerie (trois cas) ou la police (un cas). Toutes les plaintes des départements de Dakar, Pikine et Tivaouane ont été déposées au parquet. Celles transmises à la gendarmerie, qui sont au nombre de trois, sont recensées dans les départements de Rufisque, Thiès et Mbour. La seule plainte déposée à la police l’a été dans le département de Thiès.
Dans près de trois cas sur cinq, les conflits recensés concernent deux particuliers. Toutefois des conflits opposant des particuliers et une collectivité territoriale ou une entreprise ont été dénombrés.
Consortium pour la Recherche Économique et Social (CRES)
La nature juridique du titre d’occupation du bien foncier, objet de litige, est soit un titre foncier, un bail ou un droit d’usage sur un terrain relevant du domaine national.
Sur les 38 dossiers reçus, les 23 sont du domaine national. Toutefois aucune parcelle source de litige ne se situe dans le département de Dakar.
Les parcelles sources de litiges sont principalement situées dans les départements de Thiès (sept), Rufisque (six), Tivaouane (cinq), Mbour (trois) et Pikine (deux). Dans les départements de Pikine et Tivaouane, il n’y a pas eu de cas litigieux portant sur un titre foncier.
Seuls deux cas sur 10 concernent des baux. Il n’y a pas eu de cas de parcelle litigieuse avec titre de bail, sur les 38 dossiers reçus, dans les départements de Pikine, Thiès, Mbour et Tivaouane.
Les jugements en matière de conflits fonciers reçus sont prononcés au tribunal de grande instance de Thiès, au tribunal de grande instance hors classe de Dakar et, essentiellement par la cour d’appel (les chambres civiles et commerciales et les chambres correctionnelles).
Le tribunal de grande instance de Thiès et celui hors classe de Dakar totalisent chacun 14 jugements. Le tribunal de grande instance a jugé la majorité des cas de conflits fonciers dans la région de Thiès soit huit sur 10 contre quatre cas à la chambre civile et commerciale.
Par analogie, les conflits fonciers de la région de Dakar sont pour la plupart jugés au tribunal de grande instance hors classe de Dakar...
Consortium pour la Recherche Économique et Social (CRES)
RAPPORT REALISE PAR
Pr Abdoulaye DIEYE
Ibrahima NDOYE, Magistrat à la retraite
Pr Abdoulaye SAKHO
Pr Abdoulaye DIAGNE