Palais de justice: pour 5 kg d’or et des bijoux d’une contrevaleur de 300 millions FCFA, une magistrate traine sa ‘’fille’’ à la barre.
F. B. Ndao a été attrait, ce 13 mai devant la barre du tribunal correctionnel pour abus de confiance portant sur des bijoux précieux d’une contrevaleur de 300 millions FCFA.
Il ressort des débats d’audience que la plaignante, F. Ka Diop magistrate de son état a confié 2 sacs et un sceau (boitier) en plus de 70 000 euros environ 50 millions FCFA à sa voisine qu’elle chérie comme sa fille pour avoir nouer de son vivant une amitié de longue date avec la mère de celle-ci. Le motif de cette remise repose sur un voyage que devait effectuer la partie civile vers le Canada pour aller rendre visite à sa fille. Avec ces différentes remises, F. Ka ignorait qu’elle perdrait à jamais son patrimoine personnel. Ayant servi comme juge à la Cour d’appel de Dakar, F. Ka a expliqué à l’enquête avoir cherché à maintes reprises de joindre sa voisine mais celle-ci était restée injoignable et silencieuse pendant une longue durée. La juge à la retraite qui n’a pas comparu a témoigné que les sacs et le sceau contenaient 5 kilos d’or entre autres bijoux incrustés de diamants en plus de devises en euros ce que l’accusée a contesté de son côté. A en croire à F. Ka, le patrimoine est composé de bijoux locaux de la Côte d’Ivoire, de l’Arabie Saoudite, de l’Egypte, etc. Il ressort aussi du procès verbal d’enquête que la première remise ait été faite en 2017 et que la partie civile vouait une confiance aveugle à la mise en cause pour l’amitié qu’elle entretenait avec sa défunte mère. Dans ses déclarations, F. Ka a témoigné avoir confié les sacs à F. B. Ndao pour qu’elle les dépose de son côté à la banque dans le coffre fort de sa défunte mère.
Interpellée devant la juridiction, la prévenue F. B. Ndao a tenu à aporter des clarifications en précisant avoir reçu des sacs de la plaignante mais ignore ce qui s’y trouvait. « On m’a remis des sacs fermés. J’ai reçu des objets mais je ne savais pas de quoi il s’agissait. Elle m’a confié 2 sacs et un sceau que j’ai rangé là où je garde mes effets personnels. », a indiqué la mise en cause qui soutient avoir perdu de vu les bagages lors de son déménagement en 2018.
« J’ai moi-même perdu des bijoux de valeur lors de mon déménagement. Je suis prête à lui restituer les 70 000 euros dont elle parle. », a ajouté la prévenue.
Assistée par Me Pape Leïty Ndiaye et Cabinet, la partie civile a exigé le franc symbolique pour toute cause de préjudices confondues. Pour les conseils de la magistrate, F. B. Ndao n’a pas restitué les biens et voulait se soustraire de cette obligation.
« La prévenue n’a pas amené les preuves de ses allégations. Dans cette affaire, si Mme Ka avait le mauvais rôle, on en arriverait pas jusqu’ici. C’est parce qu’elle a joué le bon rôle qu’il y a eu une plainte.
Si vous avez un mari qui a dirigé un multinationale pendant 20 ans, tu as le droit d’avoir de l’argent et d’acheter des bijoux. Elle en a et elle les a confiés à la dame parce qu’elle avait confiance en elle et elle devait se rendre au Canada. F. B. Ndao a voulu se soustraire à l’obligation de restitution. », a indiqué Me Pape Leïty Ndiaye et Cie. Selon les avocats de la partie civile, ce sont des économies de longues dates que la prévenue a détourné à sa guise.
« C’est 40 ans d’économie, de carrière qui a été volée. Elle sait très bien que c’était des bijoux et de l’argent que Mme Ka lui avait remis puisqu’elle a avoué qu’il y’avait des documents dans les bagages. On ne peut pas reconnaître partiellement la remise et contester l’existence de bijoux. », ont relevé les avocats.
« L’accusée est restée sans réponse à plusieurs interpellations de la plaignante pendant 1 an. Elle a déclaré avoir été absente durant toute cette période. C’est parce qu’elle a peur de la réalité qu’elle a créé cette histoire de ‘’je ne savais pas ce qu’il y’avait dans les sacs’’. Mme Ka a essayé de reconstituer la liste. », a expliqué le pool d’avocat qui a demandé 300 millions FCFA pour toutes causes de préjudices.
Dans sa plaidoirie, la défense a commencé par lever les équivoques. Selon elle, les sacs et le seau confiés à sa cliente étaient totalement différents des documents également reçus de la plaignante. Elle précise que 2 sacs et un seau ont été confiés à sa cliente sans indication du contenu. La mise en cause a été assistée par un pool d’avocat composé de Me Moussa Sarr, Me Bamba Cissé, Me El Hadji Amadou Sall et Cie.
« Un seau et 2 sacs qu'on n’a pas qualifié, on ne les réclame pas mais on réclame le contenu qu’on estime à 300 millions FCFA. C’est insensé », a fulminé un des conseils qui demande la relaxe de la prévenue à défaut de lui faire une application bienveillante de la loi.
Son confrère évoque des zones d’ombre dans le dossier.
« La partie civile aurait pu nous parler d’un milliard et d’un autre montant. Si elle a remis de l’or et de l’argent, elle doit le prouver. Il devait y avoir des éléments objectifs qui devaient conforter les déclarations de la partie civile ce qui n’est pas le cas. Moralement, on peut dire tout ce qu’on veut mais pénalement, qu’est-ce qu’on va dire ? Ma cliente a été au contraire exemplaire car elle a fait l’offre de restituer 70 000 euros. Elle n’a jamais dit qu’elle avait reçu de l’argent mais qu’elle était prête à restituer cette somme. C’est à l’accusation de déterminer la matérialité des faits. C’est une infraction impossible parce que l’élément réel n’existe pas. Relaxer la au bénéfice du doute», a ajouté le conseil.
Pour Me Bamba Cissé, dans cette affaire, il s’agit de déclarations contre des déclarations.
« La question de la constitution du delit et la question du contenu des sacs font débat. Est-ce que la victime est fautive dans ce dossier avec tout le respect que je lui dois ? Elle a le droit d’être riche mais elle n’a pas le droit de manipuler ces devises c’est interdit par la loi. Elle prend la peine de confier l’argent à F. B. Ndao pendant 7 ans sans le réclamer. Il y a là un manque de transparence qui se pose », a indiqué Me Cissé avant d’enchaîner sur les bijoux réclamés à sa cliente.
« Est-ce que cet or et ces bijoux dont elle parle ont été certifié ? Quelle est la consistance de cet or ? Pour le diamant, vous-a-t-elle servi des preuves qu’il s’agit bel et bien de diamant ? Elle ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude. Sur quoi on va fonder le préjudice pour dire que la dame a détourné 300 millions FCFA ? », s’est interrogé l’avocat qui invite la juridiction de renvoyer F. B. Ndao des fins de la poursuite. Me Moussa Sarr vient également conforter son confrère.
« La question fondamentale qui s’est posée à nous c’est qu’est-ce qu’il y’avait dans ces sacs ? Il y’a une remise mais elle ignore le contenu. Regardez le Pv du 29 avril 2024, vous ne verrez jamais une indication sur les échanges téléphoniques que ma cliente savait le contenu des sacs. En réalité, le Pv conforte les déclarations de F. B. Ndao qui a soutenu n’avoir jamais connu ce que contenait les sacs. Naturellement, elle ne les a pas ouvert et c’est ce qui est conforme à la loi conformément aux codes des obligations pénales. En l’espèce, la chose qui est reçue n’est pas en nature. Regardez 514 du code des obligations civiles, c’est un dépôt irrégulier à partir delà nous ne sommes plus dans le champ pénal mais en matière civile. Par conséquent, il n’y a aucune infraction. », a fait savoir Me Moussa Sarr qui considère aussi qu’il y a un flou dans les agissements de la magistrate.
« Moral pour moral nous n’avons pas de leçon à recevoir. Pourquoi ces devises n’ont pas été gardées à la banque et on le donne en dépôt ? Il y a là un manque de transparence notoire», a conclu l’avocat. Me Amadou Sall a lui aussi abond...
Il ressort des débats d’audience que la plaignante, F. Ka Diop magistrate de son état a confié 2 sacs et un sceau (boitier) en plus de 70 000 euros environ 50 millions FCFA à sa voisine qu’elle chérie comme sa fille pour avoir nouer de son vivant une amitié de longue date avec la mère de celle-ci. Le motif de cette remise repose sur un voyage que devait effectuer la partie civile vers le Canada pour aller rendre visite à sa fille. Avec ces différentes remises, F. Ka ignorait qu’elle perdrait à jamais son patrimoine personnel. Ayant servi comme juge à la Cour d’appel de Dakar, F. Ka a expliqué à l’enquête avoir cherché à maintes reprises de joindre sa voisine mais celle-ci était restée injoignable et silencieuse pendant une longue durée. La juge à la retraite qui n’a pas comparu a témoigné que les sacs et le sceau contenaient 5 kilos d’or entre autres bijoux incrustés de diamants en plus de devises en euros ce que l’accusée a contesté de son côté. A en croire à F. Ka, le patrimoine est composé de bijoux locaux de la Côte d’Ivoire, de l’Arabie Saoudite, de l’Egypte, etc. Il ressort aussi du procès verbal d’enquête que la première remise ait été faite en 2017 et que la partie civile vouait une confiance aveugle à la mise en cause pour l’amitié qu’elle entretenait avec sa défunte mère. Dans ses déclarations, F. Ka a témoigné avoir confié les sacs à F. B. Ndao pour qu’elle les dépose de son côté à la banque dans le coffre fort de sa défunte mère.
Interpellée devant la juridiction, la prévenue F. B. Ndao a tenu à aporter des clarifications en précisant avoir reçu des sacs de la plaignante mais ignore ce qui s’y trouvait. « On m’a remis des sacs fermés. J’ai reçu des objets mais je ne savais pas de quoi il s’agissait. Elle m’a confié 2 sacs et un sceau que j’ai rangé là où je garde mes effets personnels. », a indiqué la mise en cause qui soutient avoir perdu de vu les bagages lors de son déménagement en 2018.
« J’ai moi-même perdu des bijoux de valeur lors de mon déménagement. Je suis prête à lui restituer les 70 000 euros dont elle parle. », a ajouté la prévenue.
Assistée par Me Pape Leïty Ndiaye et Cabinet, la partie civile a exigé le franc symbolique pour toute cause de préjudices confondues. Pour les conseils de la magistrate, F. B. Ndao n’a pas restitué les biens et voulait se soustraire de cette obligation.
« La prévenue n’a pas amené les preuves de ses allégations. Dans cette affaire, si Mme Ka avait le mauvais rôle, on en arriverait pas jusqu’ici. C’est parce qu’elle a joué le bon rôle qu’il y a eu une plainte.
Si vous avez un mari qui a dirigé un multinationale pendant 20 ans, tu as le droit d’avoir de l’argent et d’acheter des bijoux. Elle en a et elle les a confiés à la dame parce qu’elle avait confiance en elle et elle devait se rendre au Canada. F. B. Ndao a voulu se soustraire à l’obligation de restitution. », a indiqué Me Pape Leïty Ndiaye et Cie. Selon les avocats de la partie civile, ce sont des économies de longues dates que la prévenue a détourné à sa guise.
« C’est 40 ans d’économie, de carrière qui a été volée. Elle sait très bien que c’était des bijoux et de l’argent que Mme Ka lui avait remis puisqu’elle a avoué qu’il y’avait des documents dans les bagages. On ne peut pas reconnaître partiellement la remise et contester l’existence de bijoux. », ont relevé les avocats.
« L’accusée est restée sans réponse à plusieurs interpellations de la plaignante pendant 1 an. Elle a déclaré avoir été absente durant toute cette période. C’est parce qu’elle a peur de la réalité qu’elle a créé cette histoire de ‘’je ne savais pas ce qu’il y’avait dans les sacs’’. Mme Ka a essayé de reconstituer la liste. », a expliqué le pool d’avocat qui a demandé 300 millions FCFA pour toutes causes de préjudices.
Dans sa plaidoirie, la défense a commencé par lever les équivoques. Selon elle, les sacs et le seau confiés à sa cliente étaient totalement différents des documents également reçus de la plaignante. Elle précise que 2 sacs et un seau ont été confiés à sa cliente sans indication du contenu. La mise en cause a été assistée par un pool d’avocat composé de Me Moussa Sarr, Me Bamba Cissé, Me El Hadji Amadou Sall et Cie.
« Un seau et 2 sacs qu'on n’a pas qualifié, on ne les réclame pas mais on réclame le contenu qu’on estime à 300 millions FCFA. C’est insensé », a fulminé un des conseils qui demande la relaxe de la prévenue à défaut de lui faire une application bienveillante de la loi.
Son confrère évoque des zones d’ombre dans le dossier.
« La partie civile aurait pu nous parler d’un milliard et d’un autre montant. Si elle a remis de l’or et de l’argent, elle doit le prouver. Il devait y avoir des éléments objectifs qui devaient conforter les déclarations de la partie civile ce qui n’est pas le cas. Moralement, on peut dire tout ce qu’on veut mais pénalement, qu’est-ce qu’on va dire ? Ma cliente a été au contraire exemplaire car elle a fait l’offre de restituer 70 000 euros. Elle n’a jamais dit qu’elle avait reçu de l’argent mais qu’elle était prête à restituer cette somme. C’est à l’accusation de déterminer la matérialité des faits. C’est une infraction impossible parce que l’élément réel n’existe pas. Relaxer la au bénéfice du doute», a ajouté le conseil.
Pour Me Bamba Cissé, dans cette affaire, il s’agit de déclarations contre des déclarations.
« La question de la constitution du delit et la question du contenu des sacs font débat. Est-ce que la victime est fautive dans ce dossier avec tout le respect que je lui dois ? Elle a le droit d’être riche mais elle n’a pas le droit de manipuler ces devises c’est interdit par la loi. Elle prend la peine de confier l’argent à F. B. Ndao pendant 7 ans sans le réclamer. Il y a là un manque de transparence qui se pose », a indiqué Me Cissé avant d’enchaîner sur les bijoux réclamés à sa cliente.
« Est-ce que cet or et ces bijoux dont elle parle ont été certifié ? Quelle est la consistance de cet or ? Pour le diamant, vous-a-t-elle servi des preuves qu’il s’agit bel et bien de diamant ? Elle ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude. Sur quoi on va fonder le préjudice pour dire que la dame a détourné 300 millions FCFA ? », s’est interrogé l’avocat qui invite la juridiction de renvoyer F. B. Ndao des fins de la poursuite. Me Moussa Sarr vient également conforter son confrère.
« La question fondamentale qui s’est posée à nous c’est qu’est-ce qu’il y’avait dans ces sacs ? Il y’a une remise mais elle ignore le contenu. Regardez le Pv du 29 avril 2024, vous ne verrez jamais une indication sur les échanges téléphoniques que ma cliente savait le contenu des sacs. En réalité, le Pv conforte les déclarations de F. B. Ndao qui a soutenu n’avoir jamais connu ce que contenait les sacs. Naturellement, elle ne les a pas ouvert et c’est ce qui est conforme à la loi conformément aux codes des obligations pénales. En l’espèce, la chose qui est reçue n’est pas en nature. Regardez 514 du code des obligations civiles, c’est un dépôt irrégulier à partir delà nous ne sommes plus dans le champ pénal mais en matière civile. Par conséquent, il n’y a aucune infraction. », a fait savoir Me Moussa Sarr qui considère aussi qu’il y a un flou dans les agissements de la magistrate.
« Moral pour moral nous n’avons pas de leçon à recevoir. Pourquoi ces devises n’ont pas été gardées à la banque et on le donne en dépôt ? Il y a là un manque de transparence notoire», a conclu l’avocat. Me Amadou Sall a lui aussi abond...
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