Agriculteurs : ce que contient le projet de loi qui veut simplifier la vie des exploitants
L’agriculture est toujours au menu du gouvernement. Attendu depuis plus d’un an, le projet de loi d’orientation sur l’agriculture, placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et destiné au "renouvellement des générations", est présenté, mercredi 3 avril, en Conseil des ministres, pour une adoption espérée à l’été. Va-t-il permettre l’apaisement dans les milieux ruraux ?
Retravaillé après la crise agricole qui a secoué la France, pour tenir compte de certaines exigences des agriculteurs, qui croulent sous la paperasserie et rechignent parfois à se plier à certaines normes environnementales, ce texte arrive au terme d’une séquence politique houleuse.
Souveraineté alimentaire et agricole
Le premier point évoqué dans ce projet de loi est la souveraineté agricole. Elle est définie comme liée à "la production durable de biomasse" et à "la décarbonation de l’économie" et la souveraineté alimentaire comme la capacité de la France à assurer son "approvisionnement alimentaire".
Par ailleurs, il est prévu de mentionner, dès le premier article, que "l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur, en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire, qui contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la nation." Le gouvernement remettra un rapport annuel au Parlement sur le sujet.
Accélérer les projets d’irrigation et d’élevage
L’exécutif s’était engagé à accorder une "présomption d’urgence" en cas de contentieux autour de la construction d’une réserve d’eau pour l’irrigation. Objectif de l’exécutif : réduire les délais de procédures et "purger le contentieux en moins de dix mois".
Cette "présomption d’urgence" concernera aussi des projets de bâtiments d’élevage, dont "certaines installations classées pour la protection de l’environnement agricole", ce qui concerne par exemple les grands élevages de porcs et de poulets qui font l’objet d’une autorisation des services de l’Etat en raison de leur potentiel impact environnemental.
Formations et installations
Le texte, depuis ses premières versions, contient la création d’un nouveau diplôme de niveau bac + 3, un "bachelor agro", et l’instauration d’un réseau "France services agriculture" - un guichet ou point d’entrée unique pour les prétendants à l’installation sous l’égide des chambres d’agriculture. Il sera présent dans chaque département.
Le projet de loi pose aussi le principe que chaque écolier bénéficie au moins d’une "action de découverte de l’agriculture", comme une visite de ferme. Est également prévue l’accélération de "la diffusion des connaissances en matière de transition agroécologique" grâce à des experts qui interviennent dans l’enseignement agricole par exemple.
Des sanctions moins sévères en cas de dommages à l’environnement
C’est l’un des points importants de ce projet de loi. Le gouvernement veut adapter l’échelle des peines et remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives dans certains cas d’atteinte à l’environnement ou à la biodiversité. "On ne va pas envoyer un agriculteur en prison parce qu’il a taillé sa haie au mauvais moment", a résumé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, jugeant plus pertinent d’instituer des obligations de restauration écologique. La FNSEA soulignait que le principal obstacle à la plantation de haies était les difficultés administratives, avec "14 réglementations différentes". Ce "corpus" va être réuni dans une "réglementation unique". Par ailleurs, le texte doit aussi contenir "une disposition sur les chiens de protection de troupeau" : les éleveurs demandent à être déchargés de la responsabilité pénale et civile en cas de contentieux, par exemple si un chien a mordu un promeneur.
Plus globalement, ce texte a l’ambition de donner un cadre simplifié d’action au monde agricole pour relever deux défis majeurs : attirer des bras - il ne donne toutefois aucun objectif chiffré. Pour rappel, un tiers des agriculteurs pourront partir à la retraite dans les dix ans - et adapter les systèmes de production au changement climatique. Et qu’en pensent les syndicats ? La FNSEA regrette un manque d’ambition sur la compétitivité et s’attend à de nombreux amendements au Parlement. La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole héritier des luttes altermondialistes, déplore un "détournement de sens" de la souveraineté alimentaire, qui n’est pour elle pas liée à une capacité de production ou à la balance commerciale mais correspond à la liberté d’un pays de choisir son système alimentaire.