Le déficit des hôpitaux publics explose et l’exécutif doit agir sur les causes, estime un comité d’experts chargé de surveiller les finances de la Sécurité sociale, qui craint aussi un dérapage des dépenses de santé en 2024, au regard d’économies prévues mais difficiles à réaliser.

Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie est chargé d’avertir chaque année les parlementaires et le gouvernement en cas d’écart entre les dépenses réelles et l’objectif voté dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Dans le budget prévisionnel pour 2024, les pouvoirs publics ont alloué 254,7 milliards d’euros aux dépenses d’assurance maladie, soit une progression de 3,2 % (hors Covid-19).

Mais ce montant - inférieur à ce qu’il serait si l’on prenait en compte la hausse "naturelle" des dépenses, estimée à 4,6 % - implique que soient réalisées 3,5 milliards d’euros d’économies, rappelle le comité d’alerte dans un avis publié lundi avril dans la soirée.

Parmi les mesures prévues figurent le doublement des franchises médicales (reste à charge des assurés sociaux) sur les médicaments ou actes paramédicaux, entré en vigueur en avril, et celui des participations forfaitaires chez le médecin, prévu pour juin. Le calendrier tardif limite la portée des économies, qui ne seront que "partiellement réalisées", prévient le comité.

Mettre en place des mesures correctrices

Les experts soulignent aussi les "incertitudes" qui planent sur "le calendrier ou le montant" d’autres mesures prévues, notamment "les économies d’efficience attendues" à l’hôpital public (600 millions d’euros). "La dynamique spontanée des dépenses de soins de ville et des charges des établissements" crée aussi "un risque" de dérapage, jugent-ils.

Le déficit des hôpitaux publics "s’élargit" et constitue une "préoccupation majeure", alertent-ils. Pas encore définitivement arrêté, il pourrait "quasiment doubler" par rapport à 2022, où il atteignait 1 milliard d’euros, "malgré la hausse des dotations". "Le déficit total ne sera définitivement connu qu’à l’été, ce qui constitue un délai manifestement excessif", critique le comité. Il pointe du doigt notamment des versements de dotations tardives, la dernière rallonge ayant été accordée "bien après" la fin d’année civile.

Les membres du comité relèvent la "surestimation récurrente du niveau d’activité" des établissements publics : sur les neuf premiers mois de 2023, le volume économique de l’activité reste "inférieur de 2,6 %" à 2019, avant la pandémie, tandis qu’il le "dépasse de 3,1 %" dans le secteur privé, notent-ils. Les experts appellent les pouvoirs publics à "une analyse précise des raisons" de cette "sous-activité récurrente". Il appelle enfin à mettre en oeuvre des mesures correctrices, "qui ne sauraient être principalement de soutien financier".