Un discret cadeau fiscal
La France doit transposer dans son droit une directive européenne qui entend fixer un taux minimal effectif de 15 % de taxes sur les profits réalisés par les multinationales. Bercy veut transcrire ce texte dans le projet de loi de finances 2024, plutôt que d’en proposer une loi à part. Il passera donc par le biais du 49.3.