Sénat: projet de réforme de la justice adopté

Le Sénat a adopté aujourd'hui à une large majorité en première lecture le projet de loi de Christiane Taubira intitulé initialement «justice du XXIe siècle» en le modifiant, notamment en le renommant «projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire».

L'Assemblée nationale doit à présent examiner ce texte qui vise à adapter l'organisation et le fonctionnement de la justice, en créant un service d'accès unique du justiciable, en favorisant les modes alternatifs de règlements des différends et en créant un cadre commun aux actions de groupe. Hier les sénateurs avaient approuvé le volet de la réforme visant à conforter l'indépendance de la magistrature.

Le président de la commission des lois Philippe Bas (Les Républicains, LR) a regretté que le gouvernement ait engagé la procédure accélérée et a demandé à Christiane Taubira une seconde lecture. «Le gouvernement ne ferme pas la porte à cette demande», lui a répondu la ministre. «Si cela s'avère nécessaire, on le verra lors du passage à l'Assemblée nationale».

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