Projet de loi contre le « séparatisme ». Les députés adoptent l’article « Samuel Paty »
Les députés ont adopté ce mercredi 10 février l’article dit « Samuel Paty » du projet de loi contre le « séparatisme », qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée.Ce nouveau délit décidé après...